Conditions Générales d’Utilisation du Site
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du présent site Internet et des services par l’association COGNAC DE GRANDE CHAMPAGNE – SITE REMARQUABLE DU GOÛT et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le présent site Internet à la rubrique «CGU».
Article 1 : Mentions légales
L’édition du site www.site-gout-cognac.com est assurée par COGNAC DE GRANDE CHAMPAGNE – SITE REMARQUABLE DU GOÛT, association Loi 1901 dont le siège social se trouve en Mairie, 2 Place Pierre Frapin, 16130 SEGONZAC, immatriculée sous le numéro SIRET 813 202 801 00011, Code APE 9499Z.
Le Directeur de la publication est la Présidente de l’association.
Pour toute information, question ou conseil, l’association est joignable :
– par courrier postal adressé à : COGNAC DE GRANDE CHAMPAGNE – SITE REMARQUABLE DU GOÛT, Mairie, 2 Place Pierre Frapin, 16130 SEGONZAC
– par téléphone : au +33 6 99 84 85 04
– par courriel : contact @ site-gout-cognac.com
L’hébergeur du site www.site-gout-cognac.com est la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone +33 (0) 9 72 10 10 07.
Article 2 : Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont entendus par :
– « SRG » : l’association COGNAC DE GRANDE CHAMPAGNE – SITE REMARQUABLE DU GOÛT.
– « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui visite le site via un accès à Internet.
Ci-après collectivement dénommées les « Parties », et individuellement une « Partie »,
– « Site » : le site Internet www.site-gout-cognac.com
Article 3 : Accès au site
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux informations liées aux activités et services proposés par SRG, en particulier, organisation de Salons du Goût, présentation du territoire où intervient SRG, des prestataires œnotouristiques qui s’y trouvent.
L’Utilisateur peut également y acheter des billets pour participer aux événements, visites et ateliers organisés par SRG.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 4 : Collecte des données
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
– par mail à l’adresse courriel webmestre @ site-gout-cognac.com
– par voie postale du siège social de SRG.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque « Site Remarquable du Goût » est une marque déposée par la Fédération Nationale des Sites Remarquables du Goût. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
L’Utilisateur ne peut céder, transférer ou sous-traiter aucun des droits et/ou obligations pour lesquels il a obtenu l’autorisation de SRG en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans le consentement écrit préalable de SRG. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.
Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 6 : Lettre d’informations
SRG s’engage à n’envoyer ses lettres d’information (newsletter) à l’adresse courriel de l’Utilisateur qu’une fois que celui-ci a demandé à les recevoir.
Nonobstant l’application de l’article 5, l’Utilisateur peut transmettre les lettres d’informations émises par le Site sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées par la visite du Site.
Article 7 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans le Site.
Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du Site.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
En visitant le Site, l’Utilisateur accepte de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes CGU, par tout contrat supplémentaire conclu avec les Parties, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées.
L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site ou les services de SRG pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant, utiliser les données collectées sur le Site pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec le Site.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au Site ou qui pourrait interférer avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du Site.
L’Utilisateur ne doit pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès au Site.
Article 8 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 9 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
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En naviguant sur le Site, L’Utilisateur accepte ces cookies.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 10 : Confidentialité
Pour accéder au Site et/ou aux services de SRG, il peut être demandé à l’Utilisateur de fournir certaines informations le concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. L’Utilisateur accepte que toutes les informations qu’il fournit soient toujours exactes, correctes et à jour.
SRG prend les données personnelles de l’Utilisateur au sérieux et s’engage à protéger la vie privée de celui-ci. SRG n’utilisera pas l’adresse courriel de l’Utilisateur pour du courrier non sollicité. Les courriels que SRG envoie sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.
SRG a élaboré cette politique pour répondre à toutes les préoccupations en matière de protection de la vie privée.
Article 11 : Fin de l’utilisation du Site
SRG peut, à sa seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au Site ou à tout service qui s’y trouve.
L’Utilisateur accepte que SRG ne soit pas responsable envers lui ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tout contenu qu’il aurait pu partager sur le Site.
L’Utilisateur n’aura droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel il a pu contribuer ou sur lequel il a pu s’appuyer sont définitivement perdus.
Article 12 : Dérogation
Le fait que l’Utilisateur n’applique pas l’une des dispositions énoncées dans les présentes CGU et dans tout accord, ou qu’il n’exerce pas une option de résiliation, ne doit pas être interprété par celui-ci comme une renonciation à ces dispositions par SRG. Cela n’affecte pas la validité des présentes CGU ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit pour SRG d’appliquer par la suite chacune des dispositions.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les Parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, l’Utilisateur peut joindre SRG par le biais des coordonnées inscrites à l’Article 1.
Mise à jour le 01/12/2025